1. Protection des éléments du site

L'ensemble du site internet, y compris son architecture, sa charte graphique, ainsi que tous les éléments qui le composent, sont la propriété exclusive de Céramia ou font l'objet d'un droit d'exploitation expressément autorisé par leurs ayants droit.

Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, au droit des marques, au droit des dessins et modèles et au droit des brevets :

• Les éléments visuels : photographies de produits, visuels promotionnels, illustrations, vidéos, animations, icônes, logos et éléments d'interface utilisateur.
• Les éléments textuels : descriptions de produits, articles de blog, slogans, textes marketing, guides d'utilisation et codes informatiques (HTML, CSS, JS).
• Les produits et designs : les formes, motifs, assemblages, emballages et caractéristiques techniques propres aux produits commercialisés sous la marque Céramia.

2. Marques déposées et signes distinctifs

Le nom commercial Céramia, le logo, les dénominations de gammes ainsi que l'ensemble des slogans et éléments graphiques associés sont des signes distinctifs protégés. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de ces marques, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite et préalable de Céramia, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

3. Conditions d'utilisation des contenus

La visite et l'utilisation du site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur les contenus consultés.

Toute utilisation non expressément autorisée est strictement prohibée. Cela comprend notamment :

• La reproduction, la représentation, la modification, l'adaptation ou la traduction, intégrale ou partielle, de tout élément du site sur quelque support que ce soit (numérique, papier, vidéo, etc.).
• L'extraction automatique de données (scraping), la collecte systématique de visuels ou de textes à des fins commerciales, d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle ou de réutilisation sur d'autres plateformes e-commerce.
• La création d'œuvres dérivées basées sur nos visuels ou nos produits sans accord écrit préalable.

Seule est autorisée l'impression ou la sauvegarde sur support numérique d'éléments du site à des fins exclusivement personnelles, privées et non commerciales.

4. Sanctions en cas de contrefaçon

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu, de ses visuels ou de sa marque sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et fera l'objet de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions des articles L.335-2, L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Céramia se réserve le droit de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour faire cesser l'atteinte à ses droits et obtenir la réparation de l'intégralité du préjudice subi (demandes d'injonction, saisies-contrefaçons, réclamations de dommages et intérêts, notifications DMCA / Shopify).

5. Notification d'atteinte aux droits (Signalement)

Si vous êtes titulaire d'un droit de propriété intellectuelle ou son représentant légal, et que vous estimez qu'un contenu présent sur notre site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous transmettre un signalement détaillé à l'adresse e-mail suivante : ceramia@gmail.com.

Votre notification doit impérativement contenir les éléments suivants :

• Vos nom, prénom, nom de société, adresse postale et coordonnées de contact.
• La description précise de l'œuvre ou du droit protégé prétendument violé.
• L'URL exacte ou la localisation précise sur notre site du contenu contesté.
• Une déclaration sur l'honneur indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
• Une déclaration certifiant l'exactitude des informations fournies et votre qualité pour agir.

Toute demande complète sera examinée dans les plus brefs délais et entraînera le retrait immédiat des contenus s'il est avéré qu'une atteinte a été portée.